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Cadre juridique statutaire d'utilité publique, propriété intellectuelle et transparence d'État

1. Éditeur du Portail d'Information

Le présent portail d'information institutionnel est édité et géré de manière exclusive par L’ASSOCIATION CANI-COURSES DU VAL DROUETTE, personne morale à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.

Siège social de l'association : 9 RUE DE CHALEINE, 28230 DROUE-SUR-DROUETTE
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Immatriculation administrative : SIREN n° 822426201 (SIRET de référence de l'établissement principal : 82242620100010).
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Mercier, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration de l'association.

2. Prestataire d'Hébergement

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3. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité

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La totalité des contenus textuels rédigés, chartes graphiques, photographies d'illustration issues des programmes de terrain, documents d'impact à télécharger, et guides pédagogiques pour les écoles de la vallée de la Drouette, sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association. Toute reproduction, partielle ou totale, à des fins d'exploitation commerciale ou publicitaire privée est formellement interdite sans un accord écrit et exprès du conseil d'administration.

4. Protection des Données et Respect de la Vie Privée (RGPD)

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